Si vous avez obtenu un permis étranger (non <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R42218">européen</a>) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Ce rétablissement est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :

• La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
• Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>
• Vous souhaitez <span class="miseenevidence">continuer à conduire en France au-delà d'un an</span> suivant l'acquisition de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> en France

Le rétablissement concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits que vous avez acquis en France</span>.

Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

• Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
• Avoir à nouveau votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span>
• <span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des <span class="miseenevidence">documents complémentaires</span> peuvent être demandés selon votre situation.

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.

L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

• En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
• Pour les <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.