Question-réponse
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur doit <span class="miseenevidence">assurer la sécurité</span> de ses salariés et <span class="miseenevidence">protéger</span> leur santé. Il doit organiser les <span class="miseenevidence">soins d'urgence</span> à donner aux salariés. Quel <span class="miseenevidence">matériel</span> l'employeur doit mettre à disposition ? La <span class="miseenevidence">formation au secourisme</span> est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un <span class="miseenevidence">document</span> ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit <span class="miseenevidence">évaluer les risques professionnels</span> dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>.
En fonction des risques présents dans l'entreprise,<span class="miseenevidence"> l'employeur définit les consignes</span> d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans <span class="miseenevidence">un document rédigé par l'employeur</span>.
Le lieu de travail doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise</span>.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
<span class="miseenevidence">La liste du matériel est établie par l'employeur</span> après avis du médecin du travail.
À noter
lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
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Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.
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Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés</span>.
Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
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Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.
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Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés</span>.
Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.
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Oui, <span class="miseenevidence">un</span> salarié doit être formé au secourisme dans <span class="miseenevidence">chaque atelier</span> où sont accomplis des travaux dangereux.
<span class="miseenevidence">Un</span> salarié doit également être formé sur <span class="miseenevidence">chaque chantier employant 20 travailleurs</span><span class="miseenevidence"> au moins pendant plus de 15 jours</span> où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
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Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste
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Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés
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Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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