Fiche pratique
Contrôle technique d'une voiture particulière
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.
Une <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> est soumise à un <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>, qu'elle soit <span class="miseenevidence">thermique</span>, <span class="miseenevidence">hybride</span> ou <span class="miseenevidence">électrique</span>.
<span class="miseenevidence">Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas</span>
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
À savoir
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <span class="miseenevidence">maintenir en bon état de marche</span> et <span class="miseenevidence">en état satisfaisant d'entretien</span>.
Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique est à faire <span class="miseenevidence">au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule</span>.
Le contrôle est <span class="miseenevidence">à votre initiative</span>. Vous ne recevez pas de convocation.
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2020, le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique doit avoir lieu entre le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2024 et le 30 septembre 2024.
Vous pouvez vous adresser à <span class="miseenevidence">n'importe quel centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">agréé</span> en <span class="miseenevidence">France</span>.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> pour <span class="miseenevidence">trouver le centre</span> de contrôle technique <span class="miseenevidence">le plus proche de chez vous</span>.
Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'original du certificat d'immatriculation</span> (nouveau nom de la carte grise) du véhicule <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.
Où s’adresser ?
Les <span class="miseenevidence">frais</span> du contrôle technique sont <span class="miseenevidence">à la charge du propriétaire du véhicule</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont <span class="miseenevidence">variables selon les centres</span>.
Les prix doivent être <span class="miseenevidence">affichés</span> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Les prix sont <span class="miseenevidence">classés par type d'énergie</span> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">téléservice</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les prix pratiqués</span> par les centres de contrôle technique :
Outil de recherche
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Le contrôleur doit vérifier <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank">133 points de contrôle</a></span> concernant les fonctions suivantes :
- <span class="miseenevidence">Identification</span> du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
- Équipements de <span class="miseenevidence">freinage </span>: plaquettes, disques...
- <span class="miseenevidence">Direction </span>: volant, boîtier...
- <span class="miseenevidence">Visibilité </span>: pare-brise, rétroviseurs...
- <span class="miseenevidence">Feux</span>, <span class="miseenevidence">dispositifs réfléchissants</span> et <span class="miseenevidence">équipements électriques</span> (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)
- <span class="miseenevidence">Essieux</span>, <span class="miseenevidence">roues</span>, <span class="miseenevidence">pneus</span>, <span class="miseenevidence">suspension</span>
- <span class="miseenevidence">Châssis</span> et <span class="miseenevidence">accessoires du châssis</span>
- Autre matériel : <span class="miseenevidence">ceintures de sécurité</span>, <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore)...
- <span class="miseenevidence">Nuisances </span>: pollution, niveau sonore
Le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">dépend</span> des <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées et de leur <span class="miseenevidence">niveau de gravité</span>.
- <span class="miseenevidence">Défaillance mineure</span> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
- <span class="miseenevidence">Défaillance majeure</span> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
- <span class="miseenevidence">Défaillance critique</span> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement
Le contrôle technique entraîne un <span class="miseenevidence">résultat</span> :
- <span class="miseenevidence">Favorable (A) </span>en l'absence de défaillance majeure et critique
- <span class="miseenevidence">Défavorable (S</span>) s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance majeure</span>
- <span class="miseenevidence">Défavorable (R)</span> s'il y a au moins une <span class="miseenevidence">défaillance critique</span>
Le <span class="miseenevidence">délai de validité</span> du contrôle technique varie selon le <span class="miseenevidence">résultat</span> obtenu.
-
En cas de résultat favorable (aucune défaillance constatée), la validité du contrôle est de <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
-
En cas de résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillance majeure (S)</span>, la validité du contrôle est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la date du contrôle technique périodique.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit être réalisée dans le délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> après le contrôle technique périodique.
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
Lors de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, le contrôleur <span class="miseenevidence">vérifie</span> que les <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées lors du contrôle technique ont été <span class="miseenevidence">réparées</span>.
En cas de <span class="miseenevidence">résultat favorable</span> de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, la validité de la contre-visite est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable</span> à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023
Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025
-
En cas de résultat défavorable pour <span class="miseenevidence">défaillance critique (R)</span>, la validité du contrôle est limitée au <span class="miseenevidence">jour du contrôle</span>.
Une <span class="miseenevidence">contre-visite</span> doit être réalisée dans le délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> après le contrôle technique périodique.
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
Lors de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, le contrôleur <span class="miseenevidence">vérifie</span> que les <span class="miseenevidence">défaillances</span> constatées lors du contrôle technique ont été <span class="miseenevidence">réparées</span>.
En cas de <span class="miseenevidence">résultat favorable</span> de la <span class="miseenevidence">contre-visite</span>, la validité de la contre-visite est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir de la <span class="miseenevidence">date du contrôle technique périodique défavorable</span> à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023
Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025
À savoir
la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F1050">l'immatriculation d'un véhicule d'occasion</a>.
Il vous est remis un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
- <span class="miseenevidence">Nature du contrôle</span> (contrôle technique périodique, contre-visite)
- <span class="miseenevidence">Date</span> du contrôle
- <span class="miseenevidence">Résultat</span> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
- Limite de <span class="miseenevidence">validité</span> du contrôle
- Nature du <span class="miseenevidence">prochain contrôle</span> (contrôle périodique, contre-visite)
- <span class="miseenevidence">Identification du centre</span> de contrôle et du contrôleur
- Identification du<span class="miseenevidence"> véhicule</span>
- <span class="miseenevidence">Kilométrage</span> relevé
- Informations sur le contrôle technique défavorable
- <span class="miseenevidence">Défaillances et niveaux de gravité</span> (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
- <span class="miseenevidence">Mesures réalisées</span>
À savoir
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F17375">véhicule non roulant</a></span>.
Procès-verbal du contrôle technique
Le <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> qui vous est remis après le contrôle constitue la<span class="miseenevidence"> preuve que le contrôle technique a été fait</span>.
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F21029">demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé</a>.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit <span class="expression">timbre certificat d'immatriculation</span>.
Ce <span class="miseenevidence">timbre</span> indique le <span class="miseenevidence">résultat</span> du contrôle technique et sa <span class="miseenevidence">date limite</span>.
Le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule constitue une <span class="miseenevidence">preuve</span> du contrôle technique <span class="miseenevidence">s'il est complété</span> avec le <span class="miseenevidence">timbre certificat d'immatriculation</span> ou avec la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle</span>.
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une <span class="miseenevidence">vignette</span> qui indique la <span class="miseenevidence">date limite de validité du contrôle réalisé</span>.
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En règle générale, il s'agit d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F12914">décision d'immobilisation</a> peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une <span class="miseenevidence">fiche de circulation</span> valable <span class="miseenevidence">7 jours</span> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La <a href="https://www.ville-tcv.fr/urbanisme/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a> peut également être décidée :
- en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
- ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <span class="miseenevidence">voies de recours</span> sont <span class="miseenevidence">affichées dans le centre</span> qui a délivré le procès-verbal.
-
Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique
-
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
-
Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique
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Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Outil de recherche
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Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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