Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Jusqu'à 6 ans
- Après 6 ans
Le contenu de ces examens porte sur :
- Courbe de croissance
- Psychomotricité
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
- Vaccinations
- Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
- Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Ces examens permettent de s'assurer :
- De la bonne santé de l'enfant
- Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés :
- Dans le carnet de santé de l'enfant
-
Et, éventuellement, dans
Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Âge de l'enfant | Examens obligatoires |
Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2 | 1 examen |
Avant la fin du 1 | 6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois) |
Au cours du 9 | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12 | 1 examen |
Au cours du 13 | 1 examen |
Entre 16 et 18 mois | 1 examen |
Au cours du 24 | 1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3 | 4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.
À noter
une visite médicale est organisée à l'école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.
Les examens se font :
- Soit par le médecin traitant de l'enfant
- Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
- Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
- Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Où s’adresser ?
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
À savoir
Pour les examens du 8
Le contenu de ces examens porte sur :
- Courbe de croissance
- Psychomotricité
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
- Vaccinations
- Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
- Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Ces examens permettent de s'assurer :
- De la bonne santé de l'enfant
- Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés :
- Dans le carnet de santé de l'enfant
-
Et, éventuellement, dans
Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.
Un examen est à passer à 3 périodes :
- Entre 8 et 9 ans inclus
- Entre 11 et 13 ans inclus
- Entre 15 et 16 ans inclus
Les examens se font :
- Soit par le médecin traitant de l'enfant
- Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
À savoir
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.
Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Où s’adresser ?
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.
-
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires
-
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires
-
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé
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Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Ameli.fr
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