Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vidéo - Connaissez-vous les différences entre réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?
Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Une déduction est une somme qui est retirée de votre revenu imposable.
Exemple
Vous avez un revenu de 10 000 € et une déduction fiscale de 1 000 €. Vous serez alors imposable uniquement sur 9 000 €.
La déduction peut être effectuée sur l'un des revenus suivants :
- Votre revenu brut global (par exemple, déduction de la pension alimentaire versée aux enfants)
- Un de vos revenus catégoriels (par exemple, déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires)
Une réduction d'impôt est une somme déduite du montant de votre impôt (par exemple, réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général).
Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.
Exemple
Vous avez fait un don à une association qui vous donne droit à une réduction d’impôt de 700 €.
Si votre impôt est de 1 500 €, alors vous ne paierez plus que 800 €.
Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt.
Par exemple, si vous avez droit à une réduction d’impôt de 700 €, mais que vous devez 500 € d’impôt, le surplus de 200 € est « perdu ».
Un crédit d'impôt est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants).
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :
- Son montant dépasse celui de votre impôt
- Vous n'êtes pas imposable
Exemple
Vous avez droit à un crédit d’impôt de 700 € pour vos frais de garde d'enfants. Si vous devez seulement 500 € d’impôt, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de 200 €.
À savoir
les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.
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Code général des impôts : article 1965 L
Non remboursement des créances fiscales d'un montant inférieur à 8 €
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ?
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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