Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>

<span class="miseenevidence">Notamment :</span>

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a>

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a>

Plus de 57 ans

Non

Marchand

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a>

Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span>

Non

Sans objet

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34547">Emploi franc</a>

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.