Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Tourisme
  • Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">européens</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européens</a>.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
  • Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
  • Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
  • Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2308">résidence normale</a>.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">pays européen</a>.

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