Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous commettez une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52310">infraction</a> routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> ou une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49433">consignation</a>.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les <span class="miseenevidence">infractions suivantes</span> :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en état d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en état d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, <span class="miseenevidence">votre véhicule peut être retenu</span> jusqu'au <span class="miseenevidence">paiement d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49433">consignation</a></span>.

      Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

      Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

      Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont <span class="miseenevidence">à votre charge</span>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en état d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence">retenu jusqu'au paiement d'une </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49433">consignation</a>.

      Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

      Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

      Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont à<span class="miseenevidence"> vote charge</span>.

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