Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ?

Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span>.

Le <span class="miseenevidence">délai</span> pour recevoir l'avis de contravention <span class="miseenevidence">varie</span> selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...)

Il y a en effet <span class="miseenevidence">plusieurs étape</span>s depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.

Contrôle radar : comment ça marche ?

Étapes depuis le flash radar jusqu'à l'envoi de l'amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation

Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, <span class="miseenevidence">vérifiez l'adresse</span> indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise).

Si l'adresse n'est pas à jour, le <span class="miseenevidence">délai</span> de réception de l'avis de contravention est <span class="miseenevidence">rallongé</span>.

Vous risquez aussi de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18510">recevoir un avis d'amende majorée sans recevoir l'avis de contravention initial</a>.

En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R56142">ANTAI</a>.

Où s’adresser ?

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de délai fixe</span> pour recevoir un avis de contravention.

Toutefois, une contravention est <span class="miseenevidence">prescrite au bout d'un an</span>. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n'aurez pas d'amende à payer.

Questions ? Réponses !

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