Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
Vous êtes concerné si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous avez plus de 18 ans et êtes marié(e) à une personne ayant une carte de séjour "passeport talent"
- Vous êtes un enfant du couple, vous êtes devenu majeur et êtes entré en France en tant que mineur
- Vous êtes un enfant du couple, vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous êtes entré en France en tant que mineur et vous souhaitez exercer une activité professionnelle
- Vous résidez à l'étranger
- Vous résidez en France
Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.
À votre arrivée en France, vous devrez demander en ligne votre carte de séjour.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez déposer votre demande en ligne dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
- Visa de long séjour "passeport talent (famille)" ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
- Carte de séjour de votre époux(se) ou parent (ou carte d'identité)
- Si vous rejoignez votre époux(se) : extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente
- Si vous rejoignez votre parent : extrait d'acte de naissance avec filiation
Coût : vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par timbres fiscaux. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour "passeport talent" de votre époux(se) ou de votre parent. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-37
Retrait de la carte
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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