Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles <span class="miseenevidence">diffèrent</span> selon que la conduite du véhicule a lieu <span class="miseenevidence">en agglomération</span> ou <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
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<span class="miseenevidence">En ville,</span> vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas de danger immédiat</span>.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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<span class="miseenevidence">De jour</span> et <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>, vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement pour donner les avertissements nécessaires</span> aux <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span>.
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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De nuit, <span class="miseenevidence">l'avertissement des autres usagers</span> doit se faire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas d'absolue nécessité</span>.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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