Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un étranger non européen et vous avez une carte de séjour "passeport-talent"ou "mention ICT " ou un certificat de résidence d'un an pour Algérien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.
Vous avez une carte de séjour portant la mention "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "stagiaire ICT" ou "stagiaire mobile ICT".
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>.
La « <span class="miseenevidence">famille accompagnante</span> » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16162">visa de long séjour</a> auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
Documents à fournir
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
- Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
- Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Où s'adresser ?
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">salarié détaché ICT</span><span class="expression"> (famille), salarié détaché mobile ICT (famille), stagiaire ICT (famille) ou stagiaire mobile ICT (famille).</span>
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>.
La « <span class="miseenevidence">famille accompagnante</span> » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16162">visa de long séjour</a> auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
Documents à fournir
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
- 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
- Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
- Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Où s'adresser ?
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent un certificat de résidence d'un an portant la mention <span class="expression">« vie privée et familiale ».</span>
Cette carte donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
Stagiaire ICT (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25
Passeport talent (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-26 à L421-29
Salarié détaché ICT (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
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