Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger non <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46210">européen</a> et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour <span class="expression">stagiaire ICT</span> ou <span class="expression">stagiaire mobile ICT</span>. Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT</span> (ou <span class="expression">stagiaire mobile ICT</span>) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R54872">transfert temporaire intragroupe</a> (<span class="expression">Intra corporate transfer</span>).

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous avez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F39">VLS-TS </a> <span class="expression">stagiaire ICT</span> (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)
  • Vous venez en France pour <span class="miseenevidence">faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger</span>
  • Vous avez <span class="miseenevidence">une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger</span>
  • Vous avez une <span class="miseenevidence">ancienneté d'au moins 6 mois</span> dans le groupe qui vous emploie

Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".

Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

  À savoir

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2215">algérien</a>. Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
    • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales à <span class="valeur">1 747,20 €</span> brut par mois
    • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises
    • Diplôme de l'enseignement supérieur
    • Carte de séjour <span class="expression">stagiaire ICT</span> délivrée par un autre État membre de l'Union européenne
    • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
    • Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission
    • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le VLS-TS <span class="expression">stagiaire (mobile) ICT</span> a une duré de validité égale à la durée du stage.

La durée de validité de la carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire(mobile) ICT</span> est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> :

La « <span class="miseenevidence">famille accompagnante</span> » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16162">visa de long séjour</a> auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10619">photos</a>.
  • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

Où s'adresser ?

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT (famille)</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.