Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code du travail <span class="miseenevidence">ne prévoit pas</span> d'heures pour rechercher un emploi pendant un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2883">préavis de démission</a>.
Toutefois, une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R59273">convention collective</a></span>, un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R57077">accord collectif</a> ou un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12729">usage</a></span> dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.
Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou négociées directement avec l'employeur.
En l'absence d'heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis, sauf accord de l'employeur.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :
Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
Ministère chargé du travail
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Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1
Salariés concernés, existence et durée du préavis
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Direction de l'information légale et administrative
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