Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Comment obtenir la nationalité française ?

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes né à l'étranger
  • Vous êtes né en France

  • Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par déclaration</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou avez un<span class="miseenevidence"> lien de parenté</span> avec une <span class="miseenevidence">personne française</span> :

    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2726">Votre époux(se) est français</a>
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33430">Vous avez un enfant ou un petit-enfant français</a>
    • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F33800">Vous avez un frère ou une sœur français</a>
    • Vous avez été <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3070">adopté par adoption simple</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31919">recueilli</a> par une personne française.

    Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous résidez en France depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>
    • Vous avez le statut de réfugié
    • Vous venez d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52259">pays francophone</a> et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
    • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
    • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
    • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
    • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2213">demande de naturalisation</a></span>.

    <span class="miseenevidence">De manière exceptionnelle</span>, la nationalité française peut vous être accordée :

    • Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
    • Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15830">que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.</a>

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes dans une autre situation</span>, adressez-vous à la <span class="miseenevidence">plate-forme de naturalisation</span> qui dépend du <span class="miseenevidence">lieu où vous habitez</span>.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  • Vous pouvez devenir Français(e) <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    • Vous séjournez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes dans une autre situation</span>, adressez-vous à la <span class="miseenevidence">plate-forme de naturalisation</span> qui dépend du <span class="miseenevidence">lieu où vous habitez</span>.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

Vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3071">redevenir Français(e) par déclaration</a> si vous êtes dans l'une des <span class="miseenevidence">situations suivantes</span> :

  • Vous avez perdu la nationalité française <span class="miseenevidence">à la suite d'un mariage</span> avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française <span class="miseenevidence">à la suite d'un changement de nationalité de vos parents</span>
  • Vous avez exercé <span class="miseenevidence">certains mandats publics</span>

Si vous êtes dans une <span class="miseenevidence">autre situation</span>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2214">la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions</a>.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en France de parents étrangers</span>, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une <span class="miseenevidence">déclaration</span> auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.

Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité</span> et la <span class="miseenevidence">naturalisation</span>.

La <span class="miseenevidence">déclaration</span> vous concerne si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou si vous avez un <span class="miseenevidence">lien de parenté avec une personne française</span> (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12574">descendant(e)</a>, frère ou sœur...).

La <span class="miseenevidence">naturalisation</span> est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s'appliquent <span class="miseenevidence">si vous êtes né en France de parents étrangers</span>.

Enfin, vous pouvez <span class="miseenevidence">redevenir Français(e)</span> si vous avez <span class="miseenevidence">perdu la nationalité française</span>.

La démarche varie selon que vous êtes <span class="miseenevidence">né à l'étranger ou en France</span>.

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