Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes condamné à une <span class="miseenevidence">peine d'amende</span> ou à une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span> ? Si la peine n'est pas <span class="miseenevidence">exécutée</span> pendant un certain temps, elle ne pourra plus l'être. Le temps pendant lequel la peine doit être exécutée s'appelle <span class="miseenevidence">délai de prescription</span>. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle la décision de condamnation est devenue <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R51889">définitive</a>. La <span class="miseenevidence">durée du délai de prescription </span>est liée à la <span class="miseenevidence">catégorie de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272">infraction</a></span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272"> commise : <LienIntra LienID="R49228" type="Définition de glossaire">contravention</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49230">crime</a>.