Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de <span class="miseenevidence">vérifier une procédure</span> sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.

Cela permet de <span class="miseenevidence">faire valider</span> ou de <span class="miseenevidence">corriger</span> cette procédure.

 Exemple

Un agent immobilier peut demander à la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31769">DGCCRF</a> de contrôler ses pratiques commerciales.

<span class="miseenevidence">Toutes les administrations sont concernées</span> : service de l’État, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, organisme chargé d'un mission de service public administratif.

Votre demande doit préciser <span class="miseenevidence">les points à contrôler</span>.

L'administration doit faire le contrôle dans un <span class="miseenevidence">délai raisonnable</span>, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.

Toutefois, <span class="miseenevidence">certaines demandes ne sont pas acceptées</span>.

Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration.

Une fois le contrôle fait, vous pouvez <span class="miseenevidence">utiliser les conclusions de ce contrôle</span> si l'administration change de position par la suite.

C'est ce qu'on appelle le <span class="miseenevidence">droit à l'opposabilité du contrôle</span>.

 Exemple

Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite.

Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le <span class="miseenevidence">11 août 2018</span>.

Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.

 À noter

si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez <span class="miseenevidence">régulariser votre situation sans être sanctionné</span>. C'est ce qu'on appelle le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34677">droit à l'erreur</a></span>.

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