Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Question-réponse

Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité.

  • Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.

    Vous devez cependant <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

    Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Guichet des formalités des entreprises

      Accéder au service en ligne  

      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

      Service en ligne
      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

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      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

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      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

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      Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

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      Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

  • Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

    Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.

     Attention :

    si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.

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        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

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      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

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Vous êtes considéré comme <span class="miseenevidence">loueur non professionnel</span> si au moins<span class="miseenevidence"> l'une</span> des 2 conditions suivantes est remplie :

  • Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1046">foyer fiscal</a> sont inférieures à <span class="valeur">23 000 €</span>
  • Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24381">BIC</a>...).

<span class="miseenevidence">Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel</span>

Les différences concernent notamment les éléments suivants :

  • Déficits retirés de la location meublée
  • Plus-values immobilières

Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.

Les déficits retirés d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32805">location meublée professionnelle</a> peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.

En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10864">plus-values immobilières des particuliers</a> (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.

 À noter

La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.

 Attention :

si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.