Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Factures d'énergie et achat de combustible</span> (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
  • <span class="miseenevidence">Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer)</span>, si vous êtes logé dans un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou en établissement (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F763">Ehpad</a> ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
  • <span class="miseenevidence">Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement</span> correspondant à ceux éligibles à l'aide <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a> (par exemple : achat d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, ...)

Ils doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (RGE)</span> :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

 Attention :

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Comment savoir si votre foyer peut obtenir le chèque énergie ?

Chèque énergie :

estimez votre droit en 3 étapes

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.

1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »

- 1 personne = 1 UC

- Une 2e personne = 0,5 UC*

- Chaque personne en plus = 0,3 UC*

*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)

Il est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impôt sur le revenu.

3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC

Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

3 exemples de calcul par foyer

Exemple 1 :

Vous vivez en couple avec 2 enfants

Votre RFR est de 20 000 €

Vous avez 2,1 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €

Exemple 2 :

Vous êtes célibataire avec 5 enfants

Votre RFR est de 18 000 €

Vous avez 2,4 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 €

Exemple 3 :

Vous vivez en couple sans enfant

Votre RFR est de 30 000 €

Vous avez 1,5 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.

Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €

Vous n'avez pas droit au chèque énergie

Le saviez-vous ?

Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril.

Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr

Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

  • Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2<Exposant>e</Exposant> personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
  • Consulter votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
  • Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de <span class="valeur">11 000 €</span> par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24408">TTC</a>.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

Ménage

RFR inférieur à <span class="valeur">5 700 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">5 700 €</span> à <span class="valeur">6 800 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">6 800 €</span> à <span class="valeur">7 850 €</span> par UC

RFR de <span class="valeur">7 850 €</span> à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC

1 personne (correspond à 1 UC)

<span class="valeur">194 €</span>

<span class="valeur">146 €</span>

<span class="valeur">98 €</span>

<span class="valeur">48 €</span>

2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)

<span class="valeur">240 €</span>

<span class="valeur">176 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="valeur">63 €</span>

3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)

<span class="valeur">277 €</span>

<span class="valeur">202 €</span>

<span class="valeur">126 €</span>

<span class="valeur">76 €</span>

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire.</span> En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Tout dépend de la nature de la dépense.

    • Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :

      • Vous payez en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site du chèque énergie</a> en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
      • Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.

      Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

      Cette demande peut être faite de 2 manières :

      • Soit en ligne sur le <a href="https://chequeenergie.gouv.fr/" target="_blank">site du chèque énergie</a>
      • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

      Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

        À savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

    • Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

        À savoir

      si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.

  • Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

      À savoir

    si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.

  • Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Votre chèque énergie est valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission</span>.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Où s’adresser ?

Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

Par téléphone

<span class="miseenevidence">08 05 20 48 05</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Service et appel gratuits

Par mail

En accédant au <a href="https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance" target="_blank">formulaire de contact</a>.

Vous devrez préciser les éléments suivants :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
  • Votre adresse
  • Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)

Questions ? Réponses !

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