Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.

  À savoir

une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.

 À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.

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