Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Bourse au mérite (au lycée)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Bénéficier de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F616">bourse de lycée</a>
- S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
- Avoir obtenu une mention bien ou très bien au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
1 | <span class="valeur">134 €</span> |
2 | <span class="valeur">174 €</span> |
3 | <span class="valeur">214 €</span> |
4 | <span class="valeur">254 €</span> |
5 | <span class="valeur">294 €</span> |
6 | <span class="valeur">334 €</span> |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
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