Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes sous tutelle

Vous pouvez <span class="miseenevidence">désigner</span> une personne de confiance à tout moment.

Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

La <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.

 À noter

la <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit</span>, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les<span class="miseenevidence"> formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40462">papier libre</a>.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si vous êtes sous<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R60517"> tutelle</a>, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'<span class="miseenevidence">avec l'autorisation</span> du juge ou du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.

 À noter

La <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

La <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.

Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit</span>, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les <span class="miseenevidence">formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40462">papier libre</a>.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

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