Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

  • Sortie de prison avant la fin de la peine
  • Sortie à la fin prévue de la peine

Des mesures de contrôle sont imposées à la personne condamnée qui sort de prison avant la fin de sa peine, via un des dispositifs suivants :

  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32562">Libération conditionnelle</a>
  • Placement sous surveillance électronique
  • Placement à l'extérieur
  • Semi-liberté
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34150">Libération sous contrainte</a>

Ces mesures limitent la liberté de la personne condamnée et l'empêchent de vivre normalement. Exemples :

  • Limitation des déplacements
  • Obligation de suivre des soins
  • Obligation de se présenter au commissariat à certains moments
  • Obligation de retourner à la prison à certains moments

La personne condamnée à une peine de suivi en milieu ouvert peut aussi faire l'objet de mesures de contrôle. Par exemple, la personne condamnée à un sursis avec mise à l'épreuve ou la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire.

De plus, la personne condamnée pour des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49230">crimes</a> graves peut être soumise, à la fin de la libération conditionnelle ou du suivi socio-judiciaire, à une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1278">surveillance de sûreté</a>. Cette mesure peut être renouvelée sans limitation dans le temps.

La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :

  • Elle est inscrite au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R39597">FIJAIS</a> si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...). Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison.
  • Elle est inscrite au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52793">Fijait</a> si elle a été condamnée pour actes de terrorisme.

 À noter

la victime peut <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1779">s'adresser au juge délégué aux victimes</a> pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison.

Des mesures de contrôle sont imposées à la personne condamnée qui sort de prison, mais qui doit exécuter une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R58318">peine de suivi en milieu ouvert</a>. Par exemple, le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R58317">sursis probatoire</a> ou le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53874">suivi socio-judiciaire</a>.

Les mesures de contrôle prises dans le cadre de la peine de suivi en milieu ouvert imposent à la personne condamnée des obligations et interdictions qui limitent sa liberté. Exemples :

  • Interdiction de commettre de nouvelles <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272">infractions</a>
  • Limitation des déplacements
  • Obligation de suivre des soins ou des cours
  • Obligation d'effectuer un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>

Des obligations peuvent aussi être imposées à la personne condamnée qui a bénéficié de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34157">réductions de peine</a>. La durée de ces mesures et équivalente à la durée de la réduction de peine dont la personne a bénéficié. Ceci dans le cadre d'un suivi post-peine ou d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47233">surveillance judiciaire</a>.

Ainsi, la personne peut être soumise à des mesures de surveillance et de contrôle, et à des obligations plus ou moins contraignantes. L'étendue de ces mesures dépend de la gravité de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10272">l'infraction</a> commise et de la durée de la peine de prison initialement prononcée.

Pour les crimes les plus graves (meurtre, viol...), la personne condamnée peut faire l'objet de mesure de contrainte supplémentaires, après le suivi socio-judiciaire et la surveillance judiciaire. Elle peut être placée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18535">rétention de sûreté</a> ou être soumise à une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1278">surveillance de sûreté</a>.

Ces 2 mesures peuvent être renouvelées sans limitation dans le temps.

La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :

  • Elle est inscrite au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R39597">FIJAIS</a> si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...). Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison.
  • Elle est inscrite au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52793">Fijait</a> si elle a été condamnée pour actes de terrorisme.

 À noter

la victime peut <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1779">s'adresser au juge délégué aux victimes</a> pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison.

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