Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
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Quel permis pour conduire en métropole ?
Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :
- Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
- Permis délivré dans une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55492">européen</a>
- Permis délivré dans une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
Quel permis doit être échangé ?
Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
- Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
- Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>
Comment demander l'échange ?
La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis françaisAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Quels documents fournir ?
Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes Français(e) :</span>
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<span class="miseenevidence">Si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52893">Européen(ne)</a></span> :
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Justificatif(s) de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
- Si vous avez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
<span class="miseenevidence">Si vous avez la nationalité d'un autre Etat</span> :
- Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
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