Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

Question-réponse

Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La démarche varie selon que le certificat d'immatriculation (carte grise) est établi au nom de l'entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40703">personne morale</a>.

  • Le dirigeant de l'entreprise doit indiquer à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention les éléments suivants :

    • Soit <span class="miseenevidence">l'identité de la personne qui conduisait</span> lors du constat de l'infraction (nom, prénom, adresse et référence du permis)
    • Soit les<span class="miseenevidence"> preuves de l'existence d'un vol</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves d'une usurpation de plaque d'immatriculation</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves de tout autre événement de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R38200">force majeure</a></span> (déclaration motivée expliquant tout autre événement de force majeure et les éventuels justificatifs)

    La démarche est à faire <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant l'envoi de l'avis de contravention.

    La démarche se fait :

    • soit par courrier <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46090">RAR</a> avec le <span class="miseenevidence">formulaire joint à l'avis de contravention</span>,
    • soit <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R42185">en ligne</a> sur le site de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R56142">ANTAI</a>, en utilisant les informations figurant sur l'avis de contravention. Un accusé d’enregistrement peut être téléchargé ou imprimé à la fin de la démarche.

    Ne pas respecter ces dispositions est sanctionné pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">675 €</span>.

  • La personne qui a immatriculé le véhicule en tant que <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40703">personne morale</a> doit indiquer à l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention les éléments suivants :

    • Soit <span class="miseenevidence">l'identité de la personne qui conduisait</span> lors du constat de l'infraction (nom, prénom, adresse et référence du permis)
    • Soit les<span class="miseenevidence"> preuves de l'existence d'un vol</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves d'une usurpation de plaque d'immatriculation</span> (copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation)
    • Soit les <span class="miseenevidence">preuves de tout autre événement de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R38200">force majeure</a></span> (déclaration motivée expliquant tout autre événement de force majeure et les éventuels justificatifs)
    • Soit la<span class="miseenevidence"> preuve que le véhicule est immatriculé à son nom</span> (copie de la carte grise du véhicule établi à son nom)

    La démarche est à faire <span class="miseenevidence">dans les 45 jours</span> suivant l'envoi de l'avis de contravention.

    La démarche se fait :

    • soit par courrier <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R46090">RAR</a> avec le <span class="miseenevidence">formulaire joint à l'avis de contravention</span>,
    • soit <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R42185">en ligne</a> sur le site de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R56142">ANTAI</a>, en utilisant les informations figurant sur l'avis de contravention. Un accusé d’enregistrement peut être téléchargé ou imprimé à la fin de la démarche.

    Ne pas respecter ces dispositions est sanctionné pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">675 €</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi