Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une <span class="miseenevidence">maladie</span> peut être <span class="miseenevidence">considérée comme professionnelle </span>lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">contractée du fait de votre travail</span>.

La maladie peut être d'origine professionnelle <span class="miseenevidence">qu'elle figure ou non au <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">tableau des maladies professionnelles</a></span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/" target="_blank">Tableaux des maladies professionnelles</a>.

Maladies figurant dans le tableau

Les maladies <span class="miseenevidence">inscrites dans le tableau</span> des maladies professionnelles sont <span class="miseenevidence">présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail</span>.

Le tableau précise les éléments suivants :

  • Maladies concernées
  • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
  • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15469">CPAM</a> (ou la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée <span class="miseenevidence">directement</span> par votre travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
  • En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur

 À noter

à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F176">maladie professionnelle</a> des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.

Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)

Une maladie <span class="miseenevidence">non inscrite</span> dans le tableau des maladies professionnelles n'est <span class="miseenevidence">pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail</span>.

Cependant, si les 2<span class="miseenevidence"> conditions</span> suivantes sont réunies, une <span class="miseenevidence">maladie non inscrite</span> dans le tableau <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">peut être reconnue </span>d'origine professionnelle :

  • La maladie est <span class="miseenevidence">essentiellement et directement</span> causée par votre travail habituel
  • Elle <span class="miseenevidence">entraîne</span> soit le <span class="miseenevidence">décès</span>, soit une <span class="miseenevidence">incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">25 %</span></span>

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F176"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F176" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure de reconnaissance</a> spécifique</span>.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>
  • En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur

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