Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir à quoi correspondent les <span class="expression">réparations locatives</span> ?

Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.

Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.

Nous vous présentons la liste des <span class="expression">réparations locatives</span> les plus fréquentes.

Jardin privatif

Le locataire doit se charger de <span class="miseenevidence">l'entretien courant</span> du jardin, notamment en ce qui concerne les <span class="miseenevidence">allées</span> (désherbage, nettoyage...), la <span class="miseenevidence">pelouse</span> (tonte...), les <span class="miseenevidence">massifs</span> (arrosage, taille...), les <span class="miseenevidence">bassins</span> et la <span class="miseenevidence">piscine</span> (nettoyage...), les <span class="miseenevidence">arbres</span> et <span class="miseenevidence">arbustes</span> (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...).

 À noter

Le propriétaire doit veiller à ce que les <span class="miseenevidence">branches</span> des arbres <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F614">ne dépassent pas</a> sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F35125">le juge</a> pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.

Auvents, terrasses, marquises

Le locataire doit <span class="miseenevidence">nettoyer</span> régulièrement les <span class="miseenevidence">auvents, terrasses et marquises</span>, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.

  À savoir

C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.

Gouttières

Le locataire doit <span class="miseenevidence">dégorger</span> les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.

Fenêtre et porte

Le locataire doit assurer le <span class="miseenevidence">bon fonctionnement des portes et fenêtres</span>.

En conséquence, il doit <span class="miseenevidence">entretenir les petites parties mécaniques</span> des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :

  • Graisser les gonds et les charnières
  • Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
  • Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
  • Graisser les petites pièces des serrures et verrous
  • Remplacer les clefs égarées ou abîmées

Vitrage

Le locataire doit faire <span class="miseenevidence">l'entretien courant des vitres</span>, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.

Store et volet

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir les stores</span>, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.

Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.

Serrure et verrou de sécurité

Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.

Grille de portail

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.

Plafond, mur, cloison

Le locataire doit maintenir <span class="miseenevidence">propres</span> les plafonds, murs et cloisons du logement.

Il doit également faire les <span class="miseenevidence">petites réparations</span> suivantes :

  • Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
  • Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
  • Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...

Revêtement de sol

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les revêtements de sol.

En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
  • Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous

Placard et menuiseries

Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.

Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.

Canalisation d'eau

Le locataire doit <span class="miseenevidence">dégorger</span> et <span class="miseenevidence">remplacer</span> les joints et les colliers des canalisations d'eau.

  À savoir

Si la vétusté des canalisations provoque une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F389">fuite d'eau</a>, le locataire doit <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31699">avertir le propriétaire</a>, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.

Canalisation de gaz

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les canalisations de gaz.

En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération
  • Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement

Fosse septique

Le locataire doit <span class="miseenevidence">vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance</span>.

  À savoir

C'est le propriétaire qui doit <span class="miseenevidence">curer la fosse septique</span>.

Chauffage, eau chaude et robinetterie

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :

  • Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des <span class="miseenevidence">appareils à gaz</span>
  • Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les<span class="miseenevidence"> tuyauteries</span>
  • Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des <span class="miseenevidence">robinets</span>
  • Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la <span class="miseenevidence">chasse d'eau</span>

Le locataire doit faire faire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F20760">l'entretien annuel de la chaudière</a>, sauf si le bail prévoit le contraire.

Il doit faire ramoner les <span class="miseenevidence">conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz</span> (chaudière, cheminée, VMC...).

Évier et appareil sanitaire

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les <span class="miseenevidence">dépôts de calcaire</span> et de remplacer les <span class="miseenevidence">tuyaux flexibles de douche</span>.

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> et <span class="miseenevidence">réparer</span> certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :

  • Ampoule et tube lumineux
  • Baguette ou gaine de protection
  • Coupe-circuit et fusible
  • Interrupteur
  • Prise de courant

Le locataire doit <span class="miseenevidence">entretenir</span> et <span class="miseenevidence">faire les petites réparations</span> des autres équipements indiqués dans le bail.

Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :

  • Réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle
  • Hotte aspirante
  • Adoucisseur
  • Meuble scellé
  • Cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur
  • Glace et miroir
  • Antenne

Le locataire doit faire ramoner les <span class="miseenevidence">conduits d'évacuation des fumées et gaz</span>.

Il doit également nettoyer les <span class="miseenevidence">conduits de ventilation</span>.

Le locataire doit entretenir et remplacer le <span class="miseenevidence">détecteur de fumée</span>.

C'est le propriétaire qui doit acheter et installer le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F19950">détecteur de fumée</a> initial.

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