Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement du FSE varie d'une région à l'autre. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Elle s'effectue <span class="miseenevidence">exclusivement en ligne</span>. La demande est instruite par les régions.

Le Fonds social européen (FSE) vise à promouvoir la création d'emploi (aide au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d'emplois) dans <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.

En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :

  • Initiative pour l'emploi des jeunes (Iej)
  • Fonds européen d'aide au plus démunis (Fead)
  • Programme de l'Union Européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (Easi)
  • Programme pour la modernisation des systèmes de santé

Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.

Le FSE <span class="miseenevidence">n'est pas une agence pour l'emploi</span> : il n'accorde pas d'aide ou d'offres d'emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l'UE aux niveaux local, régional et national.

Le FSE cofinance toujours les projets avec d'autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,...). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

Exemples de projets :

  • Développement des transports
  • Création de logements
  • Prêt de véhicule pour se rendre à des formations
  • Aide pour retrouver du travail
  • Luttes contre les discriminations

Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :

  • Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre <span class="valeur">50 %</span> du coût total du projet
  • Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre <span class="valeur">60 %</span>
  • Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre<span class="valeur"> 85 %</span>

Les conseils régionaux gèrent <span class="valeur">35 %</span> de l'enveloppe nationale du FSE et l’État gère les <span class="valeur">65 %</span> restants.

La demande de financement s'effectue <span class="miseenevidence">uniquement en ligne</span> dans l'outil <span class="expression">Ma démarche FSE</span>.

Service en ligne
Ma démarche FSE

Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires sociales

  À savoir

Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à Pôle emploi, votre niveau d'étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d'aides sociales,...

Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser <span class="miseenevidence">36 mois.</span>

La demande de financement est instruite par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.

Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis.

Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.

La subvention n'est pas versée tout de suite.

La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.

Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme <span class="expression">Ma démarche FSE</span>.

Service en ligne
Ma démarche FSE

Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires sociales

Le paiement de la subvention peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les conditions de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans la convention.

Pour en savoir plus