Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le syndic qui quitte ses fonctions doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic.

Documents à remettre dans un délai de 15 jours à partir de l'arrêt des fonctions

  • Situation de trésorerie de la copropriété
  • Références des comptes bancaires du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> et coordonnées de la banque

Documents à remettre dans un délai de 1 mois à partir de l'arrêt des fonctions

  • Ensemble des documents et archives du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> et ensemble des documents dématérialisés liés à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés, dans un format téléchargeable et imprimable. Ces documents doivent être accompagnés d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Le syndic doit remettre une copie de ce bordereau au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2610">conseil syndical</a>.
  • Ensemble des documents contractuels ou techniques concernant l'immeuble (notamment le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F32059">diagnostic technique global</a>)

Documents à remettre dans un délai de 3 mois à partir de l'arrêt des fonctions

  • État des comptes des copropriétaires et du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> après apurement et clôture

Si le syndic ne remet pas les documents exigés dans les délais

Le nouveau syndic ou le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2610">président du conseil syndical</a> <span class="miseenevidence">doit mettre en demeure l'ancien syndic de transmettre les documents</span>. Cette mise en demeure doit être faite par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec accusé de réception ou <a href="https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-des-precisions-sur-la-lettre-recommandee-electronique" target="_blank">lettre recommandée électronique</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R57151">Acte du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>
  • Remise contre récépissé ou émargement

Si l'ancien syndic ne transmet pas les documents dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span> après la mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F20851">faire un recours devant le tribunal</a>.

Le juge peut alors ordonner la remise sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R16772">astreinte</a> des pièces, informations et documents dématérialisés, et le versement de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> dus depuis la mise en demeure.

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