Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le classement d'une arme peut évoluer après son achat.
Par exemple, vous avez acheté une arme classée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2246">catégorie C</a> qui est par la suite surclassée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2250">catégorie B</a>.
Si vous détenez une arme surclassée, vous pouvez la conserver <span class="miseenevidence">si vous remplissez les conditions</span> correspondant au <span class="miseenevidence">nouveau régime de détention de l'arme</span>.
Lorsque le surclassement entraîne <span class="miseenevidence">l'obligation d'avoir une autorisation</span> pour détenir l'arme, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> cette <span class="miseenevidence">autorisation</span> dans un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.
Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Où s’adresser ?
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique
Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique est classée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> aux particuliers d’acquérir ou de détenir une telle arme.
Si vous détenez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique, <span class="miseenevidence">vous devez vous en dessaisir</span>.
Si vous ne l'avez pas fait, <span class="miseenevidence">contactez votre préfecture</span> pour savoir la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise avant le 1er novembre 2021
Si vous avez acquis <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span> une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>, vous pouvez <span class="miseenevidence">conserver</span> cette arme.
<span class="miseenevidence">Vous devez avoir</span> :
- une autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme, si l’arme était classée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2250">catégorie B</a> (B2° ou B4°) avant son surclassement,
- <span class="miseenevidence">ou</span> votre récépissé de déclaration initial, si l’arme était classée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2246">catégorie C</a> avant son surclassement.
Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention.
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise après le 1er novembre 2021
Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle <span class="miseenevidence">après le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">devez vous en dessaisir.</span>
L'acquisition et la détention de cette arme, classée en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>, est <span class="miseenevidence">interdite</span>.
Si vous ne l'avez pas fait, <span class="miseenevidence">contactez votre préfecture</span> pour savoir la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
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