Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.

Le syndicat secondaire est une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R40703">personne morale</a> distincte du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2606">syndicat principal</a>.

Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.

Le syndicat secondaire peut être prévu par le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ou être décidé en assemblée par un vote à la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2137">majorité absolue</a> des copropriétaires.

Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.

Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.

Le syndicat secondaire doit être géré par un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.

Il peut avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2610">conseil syndical</a> alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.

Il a donc sa propre comptabilité.

Il vote son <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>.

Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).

Questions ? Réponses !

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