Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

  • Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

  À savoir

la construction d'un abri <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  • Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

Vous devez faire une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez demander un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?