Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Logement social | Logement privé | |||
Location vide | Location meublée | |||
Bail d'habitation | Bail d'habitation | Bail mobilité | ||
Conditions pour obtenir le logement | Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F869">montant maximum</a> | Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14750">discrimination</a> | Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14750">discrimination</a> | Le locataire doit être dans un des cas suivants :
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Comment demander un logement |
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Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement | Le demandeur peut faire valoir son <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18005">droit au logement (Dalo)</a> | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14750">discrimination</a> | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14750">discrimination</a> | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14750">discrimination</a> |
Fixation du loyer | Le montant du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1317">loyer est réglementé</a> |
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Révision du loyer | Le loyer est révisé <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1317">chaque année</a> | Si le bail le prévoit, le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 | Si le bail le prévoit, le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 | Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail |
Durée du bail | Indéterminée. Le locataire a un <span class="expression">droit au maintien dans les lieux.</span> | <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F920">Au moins 3 ans</a> |
| De 1 mois à 10 mois maximum |
Le locataire peut mettre fin au bail | À tout moment, à condition de donner <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1168">congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a> | À tout moment, à condition de donner <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1168">congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a> | À tout moment, à condition de donner <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1168">congé au propriétaire avec préavis d'un mois</a> | À tout moment, à condition de donner <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34759">congé au propriétaire avec un préavis d'un mois</a> |
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail | <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2559">À tout moment, lorsque :</a>
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À savoir
il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.