Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Question-réponse

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10705">compte personnel de formation</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14018">projet de transition professionnelle</a>) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>. Lorsqu'un salarié utilise son <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former<span class="miseenevidence"> en dehors du temps de travail</span>, il ne perçoit pas de rémunération.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié n'est pas rémunéré.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.

    Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

    Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.

    <span class="miseenevidence">En l'absence d'accord collectif</span> (d'entreprise ou de branche) <span class="miseenevidence">et avec le consentement écrit du salarié</span>, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.

    Ce consentement écrit peut être dénoncé par le salarié dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span>.

    La limite est fixée :

    • À <span class="miseenevidence">30 heures</span> par an et par salarié
    • Et à <span class="valeur">2 %</span> du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52685">forfait</a> pour le salarié concerné.

    Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Il faut l'accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.

    <span class="miseenevidence">Le refus du salarié</span> de participer à des actions de formation hors temps de travail <span class="miseenevidence">ne constitue pas :</span>

    • Une faute
    • Un motif de licenciement.

    Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, la formation hors temps de travail dans le cadre de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> n'est pas rémunérée.

Questions ? Réponses !