Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Question-réponse

À quoi sert une reconnaissance de dette ?

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12468">débiteur</a>, s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15912">créancier</a>.

En cas de conflit avec le débiteur, la reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier lorsqu'elle contient les informations suivantes :

  • Date et signature du débiteur
  • Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier
  • Montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2 montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte)
  • Date à laquelle le paiement de la dette sera exigible
  • S'il est prévu, indication du <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R60199">taux d'intérêt</a> (qui ne doit pas dépasser le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R14776">taux de l'usure</a>)

Elle peut être faite sous la forme d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17851">acte authentique</a> par un notaire ou sous la forme d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>.

Dans ce dernier cas, il est possible d'utiliser le modèle de document suivant :

Modèle de document
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique <span class="miseenevidence">à condition d'être signé par le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12468">débiteur</a> et le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R15912">créancier</a>.</span>

Vous pouvez :

- Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1<Exposant>re</Exposant> page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.

- Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Il n'y a pas de montant de dette maximum à ne pas dépasser.

 À noter

le débiteur et le créancier doivent <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1059">déclarer aux impôts cette somme, dans certains cas</a>.