Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos <span class="miseenevidence">obligations</span> d'employeur <span class="miseenevidence">de façon simplifiée</span>.

En adhèrant préalablement à l'Urssaf service Cesu sur internet  :

  • Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche.
  • Vous n'avez pas à établir de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F559">bulletin de paie</a>.
  • <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/le-centre-national-cesudevient-.html" target="_blank">L'Urssaf service Cesu</a> calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie s'il en fait la demande.

Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches <span class="miseenevidence">occasionnelles</span>. Ces tâches ne doivent pas dépasser <span class="miseenevidence">3 heures par semaine</span> au cours d'une<span class="miseenevidence"> période de référence de 4 semaines</span>. Au delà, et pour des tâches <span class="miseenevidence">régulières</span>, un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12202">contrat de travail</a> <span class="miseenevidence">doit</span> être établi.

  À savoir

Pour utiliser le Cesu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">l'accord</span> de votre salarié.

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F142">rémunérer un salarié</a> employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique et administrative à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

  À savoir

le Cesu déclaratif ne peut pas être utilisé pour la <span class="miseenevidence">garde d'enfants à votre domicile</span> ou pour l'emploi d'une <span class="miseenevidence">assistante maternelle agréée</span>, si vous bénéficiez d'une aide de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>.

Vous <span class="miseenevidence">devez adhérer</span> à <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html" target="_blank">Urssaf service Cesu</a> pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par <span class="miseenevidence">internet</span> sur le site de Urssaf service Cesu.

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne  

Urssaf

<span class="miseenevidence">L'adhésion</span> vous permet d'utiliser les <span class="miseenevidence">fonctionnalités</span> disponibles dans <span class="miseenevidence">l'espace employeur</span> (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale...).

Elle vous permet également <span class="miseenevidence">d'obtenir des volets sociaux</span>, sous format papier, pour déclarer la rémunération de votre salarié.

Mode de déclaration

Au moment de votre adhésion à Urssaf service Cesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

  • Par <span class="miseenevidence">internet</span> sur le site d'Urssaf service Cesu
  • À l'aide du <span class="miseenevidence">volet social papier</span> inclut dans un carnet de volets sociaux, à envoyer à Urssaf service Cesu
  • Par internet
  • Par courrier

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Où s’adresser ?

Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

En Guyane : jusqu'à 12h

À la Réunion : de 11h à 19h

Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

Par courriel

Accès au <a href="https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/mail.jsp" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Urssaf service Cesu

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Date de déclaration

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié <span class="miseenevidence">au plus tard</span> le 5e jour du mois qui suit la période d'activité.

Bulletin de paie

L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant <span class="miseenevidence">bulletin de salaire</span> s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.

Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal <span class="miseenevidence">une fois par trimestre</span>.

Si votre salarié dispose d'un compte en ligne, il y accède <span class="miseenevidence">directement</span>.

Calcul et prélèvement des cotisations

Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

Service en ligne
Cesu en ligne

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, l'Urssaf service Cesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué <span class="miseenevidence">à la fin du mois</span>.

 Exemple

L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Avec le service Cesu + et <span class="miseenevidence">avec l'accord</span> de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu <span class="miseenevidence">l'intégralité</span> de la procédure de paiement du salaire. 2 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17509">jours ouvrés</a> après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, après 4 jours <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17509">ouvrés</a>, sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées <span class="miseenevidence">à la fin du mois</span> qui suit la réception de votre avis de prélèvement.

Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu

Le service Cesu + assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt 3 jours plus tard, sur son compte bancaire. L'impôt est <span class="miseenevidence">directement</span> versé à l'administration fiscale.

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