Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
- Étudiant d'un pays européen
- Étudiant d'un autre pays
- Réfugié
Si vous êtes étudiant <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52893">européen</a>, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :
Service en ligne
Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
À noter
contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.
Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-europeen" target="_blank">site de Campus France</a>.
Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire <span class="miseenevidence">en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence</span>.
<span class="miseenevidence">Pour les autres niveaux</span>, vous devez contacter directement l'établissement concerné.
Où s’adresser ?
Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-residant-Europe" target="_blank">site de Campus France</a>.
Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a>, vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.
La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :
- Algérie
- Argentine
- Bénin
- Brésil
- Burkina Faso
- Burundi
- Cameroun
- Chili
- Chine
- Colombie
- Comores
- Congo Brazzaville
- Corée du Sud
- Côte d'Ivoire
- Djibouti
- Égypte
- États-Unis
- Gabon
- Guinée
- Haïti
- Inde
- Indonésie
- Iran
- Japon
- Koweït
- Liban
- Madagascar
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Mexique
- Nigeria
- Pérou
- République du Congo Démocratique
- Russie
- Sénégal
- Singapour
- Taïwan
- Tchad
- Togo
- Tunisie
- Turquie
- Vietnam
Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">site de Campus France</a>.
Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a>, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire <span class="miseenevidence">en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence</span>.
Pour les <span class="miseenevidence">autres niveaux</span>, vous devez contacter directement l'établissement concerné.
Où s’adresser ?
Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-non-europeen" target="_blank">site de Campus France</a>.
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Si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
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Si vous êtes <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater sur <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F23476">Parcoursup</a>.
Vous ne devez pas faire de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Où s’adresser ?
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Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18
Étudiants étrangers non européens
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Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
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Rejet en cas de silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur une demande d'inscription en filière sélective
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"
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Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Étudiant étranger non européen résidant en Europe
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Venir étudier en France : études d'art et d'architecture
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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