Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

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