Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
- Vous êtes fonctionnaire
- Vous êtes contractuel
Une période de professionnalisation consiste à <span class="miseenevidence">alterner</span> :
- Travail (activité de service)
- Et formation.
La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel. Ce projet vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes
Elle peut aussi vous permettre, si vous êtes en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12413">activité,</a> d'accéder à un autre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a> de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation :
- Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
- Peut se dérouler dans un emploi différent de l'affectation antérieure.
La période de professionnalisation peut être demandée :
- Par vous
- <span class="miseenevidence">Ou</span> par votre administration.
Votre chef de service a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour :
- Accepter votre demande
- Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24436">CAP</a>.
À noter
Seuls <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.
Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.
Les formations peuvent se dérouler <span class="miseenevidence">en tout ou partie</span> <span class="miseenevidence">hors du temps de service.</span>
Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18090">compte personnel de formation (CPF)</a>, après votre accord écrit.
La période de professionnalisation dure <span class="miseenevidence">de 3 à 12 mois.</span>
La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.
Cette convention définit :
- Fonctions auxquelles vous êtes destiné
- Durée de la période de professionnalisation
- Qualifications à acquérir
- Formations prévues.
À savoir
La convention précise en outre si la période de professionnalisation a pour objet de vous permettre <span class="miseenevidence">d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois.</span><span class="miseenevidence"> </span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence>Elle doit alors recueillir l'approbation de la ou des autorités habilitées à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de destination.
Vous êtes en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12413">position d'activité</a> dans votre corps d'origine.
Votre rémunération est maintenue.
Si la période de professionnalisation a pour but de vous permettre d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période.
L'évaluation :
- A pour objectif d'établir votre aptitude à occuper le poste ciblé pour votre reconversion ou votre réorientation professionnelle dans le corps visé
- Se fonde sur une grille de critères. Cette grille est établie sur la base des compétences définies pour l'emploi souhaité dans le <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat" target="_blank">répertoire interministériel des métiers de l’État</a> ou le <a href="https://www.economie.gouv.fr/files/repertoire-metiers-ministeriels.pdf" format="application/pdf" poids="1.6 MB" target="_blank">répertoire des métiers ministériels</a> et sur une fiche de poste détaillée.
L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par votre supérieur hiérarchique dans votre poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence de votre tuteur.
Si vous êtes jugé apte, vous êtes détaché dans le corps d'accueil.
<span class="miseenevidence">Après 2 ans de détachement, vous pouvez demandez à être intégré dans ce corps.</span>
Une période de professionnalisation consiste à <span class="miseenevidence">alterner</span> :
- Travail (activité de service)
- Et formation.
La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel.
Elle vise aussi à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.
La période de professionnalisation :
- Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
- Peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
La période de professionnalisation peut être demandée :
- Par vous
- <span class="miseenevidence">Ou</span> par votre administration.
Votre chef de service a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour :
- Accepter votre demande
- Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24436">CAP</a>.
À noter
Seuls <span class="valeur">2 %</span> du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.
Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.
Les formations peuvent se dérouler <span class="miseenevidence">en tout ou partie</span> hors du temps de service.
Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18090">compte personnel de formation (CPF)</a>, après votre accord écrit.
La période de professionnalisation dure <span class="miseenevidence">de 3 à 12 mois.</span>
La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.
Cette convention définit :
- Fonctions auxquelles vous êtes destiné
- Durée de la période
- Qualifications à acquérir
- Formations prévues.
-
Articles 15 à 18
-
Article 5
Pour en savoir plus
-
Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Répertoire des métiers ministériels
Ministère chargé de la fonction publique
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