Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
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Vous devez avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
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Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
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