Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2617">heures supplémentaires</a> sont à déclarer.
Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de <span class="valeur">7 500 €</span> (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2022.
Exemple
En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté <span class="valeur">1 500 €</span> brut (soit environ <span class="valeur">1 215 €</span> net fiscal) en 2022.
Ce montant est exonéré d'impôt.
Vos heures supplémentaires au-delà du plafond de <span class="valeur">7 500 €</span> effectuées en 2022 sont soumises à l'impôt.
Exemple
En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté <span class="valeur">9 800 €</span> brut (soit environ <span class="valeur">7 938 €</span> net fiscal) en 2022.
Le montant imposable est de <span class="valeur">438 €</span> (<span class="valeur">7 938 €</span> - <span class="valeur">7 500 €</span>).
À noter
Le montant de ce plafond inclut la rémunération des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1225">journées de RTT auxquelles vous avez renoncé</a> avec l'accord de votre employeur.
Si vous êtes à temps partiel, cela concerne aussi vos heures complémentaires (effectuées au-delà de la durée prévue dans votre contrat de travail).
Exemple
En tant que salarié à temps partiel, vous travaillez 30 heures par semaine.
Vos heures effectuées au-delà de cette durée vous ont rapporté <span class="valeur">1 000 €</span> brut (soit environ <span class="valeur">810 €</span> net fiscal) en 2022.
Ce montant est exonéré d'impôt.
Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.
Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.
À noter
si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances