Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  > Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Question-réponse

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Rémunération

Vous pouvez être en arrêt de travail pour maladie durant votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55680">préavis</a> (de démission, de licenciement,...). Vous percevez alors les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3053">indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, si vous y avez droit, l'indemnité complémentaire de l'employeur</a>.

Durée du préavis

Concernant la durée du préavis, la situation dépend de l'origine <span class="miseenevidence">professionnelle ou non professionnelle</span> de la maladie ou de l'accident.

  • L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle <span class="miseenevidence">n’interrompt pas votre préavis</span>. Par conséquent, votre préavis n'est pas prolongé.

    Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l'employeur a accepté votre demande, vous n'avez pas le droit au versement d'une <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F24660">indemnité compensatrice</a>.

    En revanche, si votre employeur a lui-même pris l'initiative de vous dispenser de votre préavis, vous pourrez bénéficier de l'indemnité compensatrice.

    Le contrat s'achève à la date initialement prévue. Ainsi, vous revenez travailler si votre arrêt maladie s'achève avant la date de fin de votre contrat (sauf dispense de l'employeur).

     Exemple

    Vous démissionnez le 15 février 2023 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail prend fin le 15 avril 2023.

    Vous avez été malade et vous avez été arrêté du 10 au 26 avril 2023 inclus, soit 17 jours. Votre préavis n'est pas prolongé d'autant et votre contrat de travail prendra fin le 15 avril 2023.

  • L'arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou maladie professionnelle peut interrompre votre préavis. Celui-ci est suspendu et reporté <span class="miseenevidence">uniquement</span> si l'accident du travail ou la maladie professionnelle est intervenu pendant votre préavis. Par conséquent, votre préavis est reporté. Il est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.

     Exemple

    Vous démissionnez le 15 février 2023 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail devrait prendre fin le 15 avril 2023.

    Toutefois, vous avez été victime, <span class="miseenevidence">au cours de votre préavis</span>, d'un accident du travail. Vous avez été arrêté du 20 au 26 mars 2023 inclus, soit 7 jours. Votre préavis sera prolongée d'autant et votre contrat de travail prendra donc fin le 22 avril 2023 et non le 15 avril comme prévu initialement.

Questions ? Réponses !

Et aussi