Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

L'allocation de base de la Paje <span class="miseenevidence">en cas d'adoption</span> d'un enfant fait l'objet d'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F31430">une page spécifique</a>.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

  • Couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">33 040 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">39 648 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">47 578 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

<span class="valeur">7 930 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">43 665 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">50 273 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">58 203 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 930 €</span>

  • Vous devez adresser à votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a>  les 2 documents suivants :

    • Copie lisible des pages du livret de famille
    • Extrait ou copie intégrale de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1427">acte de naissance</a> de l'enfant

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

    • Copie lisible des pages du livret de famille
    • Extrait ou copie intégrale de l'<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1427">acte de naissance</a> de l'enfant

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">27 654 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">27 654 €</span> et <span class="valeur">33 040 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">33 185 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">33 185 €</span> et <span class="valeur">39 648 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">39 822 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">39 822 €</span> et <span class="valeur">47 578 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">36 546 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">42 077 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">48 714 €</span>

    <span class="valeur">184,81 €</span>

    Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span>

    <span class="valeur">92,40 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">36 546 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">36 546 €</span> et <span class="valeur">43 665 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">42 077 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">42 077 €</span> et <span class="valeur">50 273 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">48 714 €</span>

<span class="valeur">184,81 €</span>

Entre <span class="valeur">48 714 €</span> et <span class="valeur">58 203 €</span>

<span class="valeur">92,40 €</span>

Elle est due à partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la naissance </span>de l'enfant.

L'allocation de base est versée tous les mois pendant <span class="miseenevidence">3 ans jusqu'au mois qui précède le 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'enfant.</span>

 Exemple

Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1<Exposant>er</Exposant> avril pour mars.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas de décès de l'enfant,</span> l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

En cas de naissances multiples, la Caf vous verse <span class="miseenevidence">autant d’allocations de base que d’enfants nés</span> du <span class="miseenevidence">même accouchement</span>.

L'allocation de base de la Paje est cumulable avec <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>.

L'allocation de base <span class="miseenevidence">n'est pas cumulable</span> avec :

  • Le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F13214">complément familial</a>
  • L'allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans.

En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à <span class="miseenevidence">un seul enfant à la fois par famille</span> sauf en cas de naissances multiples.

  À savoir

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base <span class="miseenevidence">ne se cumule pas</span> avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

  • Caf
  • MSA

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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