Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a>. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.
Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.
Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2622">des assurances facultatives complémentaires</a> pour le temps de la location.
Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.
Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :
- Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
- Montant des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2082">franchises</a> et situations dans lesquelles elle s'appliquent
- Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
À noter
si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.
En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.
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Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.
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Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages <span class="miseenevidence">sauf</span> ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.
Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2082">franchise</a>.
Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.
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Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.
Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.
À noter
certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.
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Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)