Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Que vous soyez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R48788">France Connect</a>.
Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Ministère chargé du travail
Votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.
Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).
Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.
Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.
Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R48788">France Connect</a>.
Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Ministère chargé du travail
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Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F14018">CPF de transition</a>
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.
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Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :
- Congé de formation professionnelle<a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3054">
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.
Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).
Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.
Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.
Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.
La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.
La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.
Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.
Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.
La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Où s’adresser ?
Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.
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Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68
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Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79
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Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
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Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative
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Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
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