Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R31578">Ésat</a>.
Lorsque vous <span class="miseenevidence">commencez à travailler</span>, vos <span class="miseenevidence">revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois</span> pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc <span class="miseenevidence">l'intégralité de votre AAH</span>.
<span class="miseenevidence">Après les 6 mois</span>, votre <span class="miseenevidence">AAH est réduite</span> (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R3018">abattement</a>.
Salaires nets imposables | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à <span class="valeur">524,16 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire |
Plus de <span class="valeur">524,16 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.
<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH</span>. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- <span class="valeur">1 747,20 €</span> si vous vivez seul,
- <span class="valeur">2 271,36 €</span> si vous vivez en couple,
- <span class="valeur">2 533,44 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH <span class="miseenevidence">dépasse ces montants</span>,<span class="miseenevidence"> l'AAH est réduite</span>. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R3018">abattement</a>.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre <span class="valeur">0,58 €</span> et <span class="valeur">1,15 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">3,5 %</span> | <span class="valeur">96,5 %</span> |
De <span class="valeur">1,15 €</span> à moins de <span class="valeur">1,73 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4 %</span> | <span class="valeur">96 %</span> |
De <span class="valeur">1,73 €</span> à moins de <span class="valeur">2,30 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4,5 %</span> | <span class="valeur">95,5 %</span> |
De <span class="valeur">2,30 €</span> à moins de <span class="valeur">5,76 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">5 %</span> | <span class="valeur">95 %</span> |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap