Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Question-réponse

Quel est le coût d'un Pacs ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais</span>.

  • Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R24408">TTC</a>.

    Le coût est le même pour la <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.

    Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.

    Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).

    Ces coûts sont réglementés par le <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.

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