Le recensement citoyen : comment ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement citoyen : pour qui ?

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.

Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés

Recensement militaire

Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.

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Fiche pratique

Pêche en eau douce

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52313">eaux libres</a>. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

Pour pêcher en eau douce, vous devez <span class="miseenevidence">avoir une carte de pêche</span> valable sur le secteur où vous pêchez.

Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

  • Être <span class="miseenevidence">membre d'une association agréée</span> de pêche
  • Avoir <span class="miseenevidence">payé la redevance</span> pour la protection des milieux aquatiques
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation du détenteur du droit de pêche</span>

  À savoir

la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la<span class="miseenevidence"> journée annuelle de promotion de la pêche</span>, fixée le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> dimanche de juin</span>.

Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

Plusieurs cartes de pêche sont proposées <span class="miseenevidence">selon votre âge</span> (adulte/enfant) et <span class="miseenevidence">votre pratique</span> de la pêche (pêche journalière, toute l'année...).

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".

Chaque association agréée de pêche fixe <span class="miseenevidence">librement</span> le prix de la carte de pêche.

Le prix comprend <span class="miseenevidence">plusieurs cotisations</span> : association, fédération, protection du milieu aquatique.

Si nécessaire, le prix inclut aussi une <span class="expression"><span class="miseenevidence">vignette réciprocitaire</span></span> (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

La <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

  • Pêche pendant toute l'année : <span class="valeur">10 €</span>
  • Pêche pendant 7 jours consécutifs : <span class="valeur">4 €</span>
  • Pêche pendant 1 journée : <span class="valeur">1 €</span>

Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de <span class="valeur">20 €</span> est à payer.

Les <a href="https://www.generationpeche.fr/176-regles-a-connaitre.htm" target="_blank">règles de pêches en eau douce au niveau national</a> sont adaptées <span class="miseenevidence">au niveau local</span> : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche...

Les règles varient principalement en fonction du <span class="miseenevidence">classement en 1<Exposant>re</Exposant> ou 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52313">eaux libres</a>.

  • <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> catégorie</span> : rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
  • <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> : cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie

Des règles spécifiques s'appliquent aux <span class="miseenevidence">pêcheurs amateurs aux engins et filets</span>.

<span class="miseenevidence">Pour connaître les règles</span>, consultez :

  • <span class="miseenevidence">l'arrêté préfectoral</span> de pêche publié et affiché en mairie
  • et les <span class="miseenevidence">documents de votre association</span> agréée de pêche et de votre <span class="miseenevidence">fédération départementale.</span>

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le <span class="miseenevidence">guide de pêche de votre département</span> :

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Consultez également la <a href="https://www.generationpeche.fr/cms_viewFile.php?idtf=27067&path=Charte-du-pecheur-associatif-de-loisir.pdf" target="_blank">charte du pêcheur associatif de loisir</a>.

Vous pouvez pêcher dans les <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52313">eaux libres</a> suivantes :

  • Cours d'eau et plans d'eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise
  • Lots de pêche de votre association agréée de pêche
  • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
  • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

Toute pêche est <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :

  • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche
  • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d'eau
  • Pertuis, passage d'eau à l'intérieur des bâtiments
  • À partir des barrages et des écluses
  • Sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger <span class="miseenevidence">le domaine de pêche de votre département</span> :

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

À quelle période pêcher ?

La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R52313">eaux libres</a>.

  • Rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    Du <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars</span> au <span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.</span>

    Tout <span class="miseenevidence">brochet</span> capturé du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.

  • Cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie

    <span class="miseenevidence">Toute l'année</span>

    Il y a des <span class="miseenevidence">exceptions</span> pour les poissons suivants :

    • <span class="miseenevidence">Brochet.</span> Du dernier samedi d'avril au dernier dimanche de janvier de l'année suivante.
    • <span class="miseenevidence">Ombre commun.</span> Du 3<Exposant>e</Exposant> samedi de mai au 31 décembre inclus.
    • <span class="miseenevidence">Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.</span>

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le<span class="miseenevidence"> guide de pêche de votre département</span> :

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Quels horaires ?

La pêche peut s'exercer <span class="miseenevidence">une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.</span>

La <span class="miseenevidence">pêche de nuit</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span>.

Carte de pêche

Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de <span class="valeur">38 €</span>.

Lieu de pêche

Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Période de pêche

Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Horaires de pêche

Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Et aussi

Pour en savoir plus