Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.
La <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R43526">suspension</a> du contrat de travail fait que votre contrat<span class="miseenevidence"> cesse de manière</span><span class="miseenevidence"> temporaire</span>, sans pour autant occasionner la rupture définitive de votre contrat.
Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.
La suspension peut vous être imputable (par exemples en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou de paternité ou d'adoption, d'un congé pour création d'entreprise) ou être prise par votre employeur (par exemples en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle).
Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.
Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F592">Chômage partiel</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2265">Congé maternité</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
- <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
- Congé lié au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F592">chômage partiel</a>.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
- Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N177">congé de formation</a>
- Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2265">congé de maternité</a>
- Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- Un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2268">congé d'adoption</a>
- Un congé lié au <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
- Un congé pour <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F12814">événements familiaux</a>
- Un arrêt de travail à la suite d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle</a>
À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2883">démissionner</a>.
L'obligation d'effectuer un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55680">préavis</a> varie selon votre situation.
-
Vous devez effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
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Vous n'avez pas à effectuer de préavis si votre démission intervient pendant votre <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1730">grossesse</a>.
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Vous n'avez pas de préavis à effectuer si votre démission intervient pour <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F1730">élever votre enfant</a>.
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Vous n'avez pas à effectuer de préavis à la fin d'un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.
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Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
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Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
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Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
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