Le recensement citoyen : comment ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le recensement citoyen : pour qui ?
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune français, fille comme garçon, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Le recensement citoyen doit s’effectuer à la mairie, sur présentation :
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille des parents,
- d’un justificatif de domicile si l’adresse actuelle ne figure par sur la CNI ou le passeport.
Cette démarche personnelle peut être accomplie par votre représentant légal (parents, tuteur) si vous être mineur. Elle peut aussi se faire en ligne, après avoir numérisé tous les documents demandés
Recensement militaire
Une attestation de recensement vous sera délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne vous sera délivré. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès de la mairie.
Question-réponse
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches concernant la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>).
Vous pouvez demander à un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est <span class="miseenevidence">librement fixée par le professionnel</span>.
Vous devez mandater le professionnel avec le formulaire <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R1137">cerfa n°13757</a>.
Le professionnel va :
- enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous devez lui fournir,
- vous délivrer un numéro d'immatriculation,
- éditer un <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> qu'il vous remet et qui vous permet de circuler en attendant la carte grise définitive.
Où s’adresser ?
Après un contrôle des données enregistrées, votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui fabrique la carte grise définitive.
Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R23562">pli sécurisé</a> en général dans les 7 <a href="https://www.ville-tcv.fr/recensement-militaire/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Toutefois, le délai peut être plus long :
- si votre demande est incomplète ou doit être étudiée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à la fin de cette étape),
- ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise